Conditions d’utilisation
1. Dispositions générales et coordonnées de l'entreprise
Les présentes Conditions générales de vente régissent l'utilisation de la boutique en ligne accessible à l'adresse esencya.eu et la vente des produits qui y sont proposés.
La boutique est exploitée par :
- Raison sociale : Konrad Cywiński
- Adresse du siège : Ul. Gliniana 11, 95-030 Rzgów, Pologne
- Numéro d'identification fiscale (NIP / TVA-UE) : PL1133177376
- Numéro du registre national des entreprises (REGON) : 542533774
- E-mail de contact : info@esencya.pl
- Point de contact unique désigné (règlement européen sur les services numériques) : info@esencya.pl
2. Commandes et conclusion du contrat
- Les commandes peuvent être passées 24/7 via le site, en tant qu'invité ou via un compte client enregistré.
- La passation d'une commande constitue une offre d'achat des produits indiqués. Le contrat de vente est juridiquement conclu lorsque le client reçoit un e-mail automatique de confirmation de commande indiquant que la commande a été acceptée pour exécution.
- Les clients doivent fournir des informations d'expédition et de facturation exactes et complètes. Nous nous réservons le droit de vérifier ou d'annuler les commandes contenant des informations manifestement inexactes ou frauduleuses.
3. Prix, taxes et achats B2B
- Les prix sur esencya.eu sont affichés en euros (EUR) et incluent la TVA applicable selon la procédure du guichet unique (One-Stop Shop, OSS), en fonction du pays de destination.
- Autoliquidation B2B : Les clients professionnels éligibles au sein de l'UE qui fournissent un numéro de TVA-UE valide (vérifié via le système VIES) bénéficient d'une TVA intracommunautaire de 0 % (mécanisme d'autoliquidation).
4. Paiements
Nous acceptons des moyens de paiement sécurisés traités via des passerelles de paiement intégrées (telles que Shopify Payments, les cartes de crédit/débit, Apple Pay, Google Pay et d'autres moyens locaux affichés lors du paiement).
5. Livraison et exécution
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors du paiement, conformément aux conditions décrites dans notre Politique d'expédition. Le risque de perte est transféré aux acheteurs consommateurs lors de la réception physique du colis.
6. Réclamations et garantie légale
- Nous sommes légalement tenus de livrer des biens conformes au contrat de vente.
- Si un produit est défectueux ou ne correspond pas à sa description, les consommateurs peuvent déposer une réclamation en nous contactant à l'adresse info@esencya.pl. Nous répondrons aux réclamations dans un délai de 14 jours calendaires.
7. Règlement en ligne des litiges (RLL)
Conformément à la réglementation européenne, les litiges de consommation peuvent être soumis à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
8. Droit applicable
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit polonais, sans préjudice des droits impératifs de protection des consommateurs garantis par la législation de votre pays de résidence au sein de l'Union européenne.